Date de prise d’effet : 25 Mai 2019

Introduction 

Les services de la Plateforme IDnettoyage.be, et son application IDhome.app sous laquelle les Prestataires et les Utilisateurs sont enregistrés sont hébergés dans un centre de données sécurisé en Suisse.

En tant que responsable de traitement des données recueillies sur sa Plateforme, la société KODE sàrl, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro d’identification CH-550.1.160.828-8 s’engage à en assurer la protection par des moyens adéquats et sécurisés.

La Plateforme se conforme à la législation en vigueur sur le traitement des données et tout particulièrement à la loi suisse sur la protection des données suisse (LPD), et sur la (RGPD) pour les Utilisateurs et Prestataires ressortissant de l’union européenne. 

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne physique particulier ou professionnel visitant ou s’inscrivant à via l’un de ses sites sur IDhome.app et à pour but de présenter, d’une façon claire et transparente, l’utilisation faite des données personnelles recueillies. 

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation pour l’Utilisateur ou le Prestataire. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité pour utiliser les services de la Plateforme.

1. Définitions

“Utilisateurs” : particuliers, artisans, architectes, gérance immobilières qui recherchent un ou plusieurs Prestataires pour faire réaliser des travaux.

“Prestataires”: professionnels, artisans, entreprises pouvant répondre à une demande de devis émise par un Utilisateur.

“Appel d’offres” : désigne une demande de devis effectuées par un Utilisateur sur la Plateforme dans le but de recevoir des Offres des Prestataires.

“Offres” désigne les devis effectuées par les Prestataires en réponse aux appels d’offres déposés par les Utilisateurs.

“Plateforme (s)”: désigne le site web IDnettoyage.be, et/ou IDhome.app, sur lequel sont enregistrées toutes les demandes et données des Utilisateurs, et des Prestataires, via l’un de ses sites en ligne.

2. Collecte des données à caractères personnelles des Utilisateurs

Dans le but de d’accomplir son service de mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires, la Plateforme, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

  • à caractère personnel : civilité, nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • relatives à l’Appel d’offres : type de travaux, statut d’occupation du logement, type de bien immobilier, type et état du bien, délai de réalisation, personnalité juridique, photographie…
  • relatives aux aspects sécuritaires et fonctionnels de la Plateforme : données de connexion, adresse IP

Aucunes données bancaires et financières ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne sont demandées à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Plateforme ne pourra pas exécuter sa fonction de service.

Les données peuvent être collectées depuis les formulaires de la Plateformes (desktop, et/ou mobile), par téléphone et éventuellement par tout autre moyen de communication.

1.1 Collecte des données à caractères personnelles des Prestataires

  • à caractère personnel et professionnel : civilité, nom, prénom, adresse professionnelle, email professionnel, numéro de téléphone professionnel, N° de registre du commerce, certifications…
  • relatives aux aspects sécuritaires et fonctionnels de la Plateforme : données de connexion, adresse IP

3. Utilisation des données personnelles

La Plateforme utilise les données personnelles des Utilisateurs pour fournir et améliorer ses services et servent strictement à l’exécution des finalités suivantes : 

  • Identification et authentification: La Plateforme utilise les informations d’identification pour vérifier l’identité de l’Utilisateur lorsqu’il accède à son compte et pour utiliser nos services. 
  • Gestion et traitement de l’Appel d’offres : La Plateforme traite les données personnelles pour fournir les services sollicités par l’Utilisateur.
  • Amélioration des Services: La Plateforme analyse les données sur la manière dont nos services sont utilisés, pour améliorer et adapter l’expérience d’utilisation de nos Utilisateurs.
  • Communication avec les Utilisateurs: La Plateforme utilise les données personnelles à des fins de communication avec ses Utilisateurs. Par exemple : pour toute question, informations ou notifications.
  • Marketing : La Plateforme utiliser les données personnelles pour mieux comprendre et cibler les préférences et les besoins de ses Utilisateurs et envoyer des informations et/ou publicités sur ses services et offres, notamment sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherches.
  • ont la possibilité de stopper ce service à tout moment en modifiant les paramètres de leur compte ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter.
  • Exercice de nos droits: nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsqu’il est nécessaire de le faire, par exemple pour identifier, prévenir et répondre aux demandes frauduleuses, aux demandes enfreignant la propriété intellectuelle ou aux infractions à la loi ou à nos Conditions d’utilisation.
  • Respect de nos obligations: nous pouvons traiter vos informations personnelles pour, par exemple, effectuer des vérifications de prévention des fraudes ou respecter d’autres exigences légales ou réglementaires, lorsque cela est explicitement requis en vertu de la loi.
  • Personnalisation de votre expérience: lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons avoir recours à vos informations personnelles pour améliorer votre expérience des Services, tel qu’en vous fournissant des éléments interactifs ou personnalisés sur les Services et un contenu basé sur vos centres d’intérêt ;

4. Mode et durée de conservation des données personnelles

Lorsque l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales.

A l’occasion de la soumission d’un Appel d’offres par un Utilisateur, et/ou d’une Offre transmise par nos Partenaires, les données collectées sont conservées pour une durée de un (1) an à compter de la date de création de l’Appel d’offres.

Néanmoins, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire peuvent être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause.

La Plateforme veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La Plateforme peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Enfin, en cas de procédure judiciaire à l’encontre de la Plateforme et/ou de ses Partenaires, les données nécessaires à l’établissement des faits de l’action en cours peuvent être conservées durant le déroulement de la procédure.

5. Sous-traitants

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Plateforme et par les prestataires qui soutiennent l’activité de la Plateforme notamment : 

  • l’hébergeur des données : La société Tizzo Sàrl, Chemin de la Marnière 29, 2068 Hauterive – Suisse, n° de registre du commerce CH-645.4.095.794-8, agissant en tant que sous-traitants.
  • la société de développement : Camillab.co Hervé Rincent, 3 Rue de Franche Compte Cherbourg, 50100 Cherbourg en Cotentin – France, n° de SIRET 825 172 462 00036, agissant en tant que sous-traitants

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur au titre de l’article 28.1 (EU RGPD “Sous-traitant”, et à agir selon les instructions énoncées, et à ne traiter les données personnelles collectées par la Plateforme qu’aux fins des présentes finalités.

6. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur reconnaît que les données personnelles qu’il transmet sont valides, complètes, à jour et conformes au service qu’il demande.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Plateforme les données de personnes tierces sans leur consentement.

7. Droits des Utilisateurs

A tout moment, l’Utilisateur dispose de certains droits concernant les informations personnelles que nous possédons à son égard. Il peut notamment : 

  • Accéder à l’ensemble de ses données ;
  • Modifier, supprimer, actualiser ses données ; 
  • Limiter un ou plusieurs traitement dans le sens des C.G de la Plateforme ;.
  • Demander la portabilité de ses données ; 

Pour exercer ces droits, nous invitons l’Utilisateur à nous contacter en précisant son nom, prénom, adresse mail et adresse postale, formuler une demande :

  • par email, à l’adresse suivante : info@idhome.io
  • par courrier postal à l’adresse suivante :
IDhome.io – KODE Sàrl
Route de la Tsingale 4 IDhome.app – KODE Sàrl
1046 Rueyres – Suisse

8. Utilisation des cookies

La Plateforme informe les Utilisateurs que nous utilisons des cookies et marqueurs tags afin de collecter des informations sur les utilisateurs de la Plateforme, les destinataires de nos communications électroniques, ainsi que tout autre individu qui a montré un intérêt particulier pour nos produits et services.

Certains cookies présents sur la Plateforme sont placés directement sous notre contrôle, d’autres cookies et marqueurs tags peuvent toutefois dépendre d’entités tierces.

Les cookies servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement de la Plateforme, mais aussi à mieux comprendre comment la Plateforme est utilisé par les Utilisateurs.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant la Plateformes, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

Les cookies servent :

  • à ne pas re-saisir vos identifiant et mot de passe pour vous connecter
  • mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service demandé ;
  • évaluer les méthodes d’efficacité des offres ciblées ;
  • mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site ;
  • réaliser des statistiques anonymes de visites ;
  • effectuer des publicités ciblées sur les moteurs de recherches et les réseaux sociaux en fonction des préférences des Utilisateurs ;

Les Utilisateurs ont le choix d’accepter ou de refuser leur utilisation en cliquant sur le lien présent sur dans bandeau d’information lors de l’utilisation de la Plateforme.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. 

Leur navigateur des Utilisateurs peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans leur terminal et de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour la gestion des cookies et des choix, les Utilisateurs peuvent également consulter le menu d’aide de leur navigateur :

9. Sécurité et stockage des données

La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles traitées dans le cadre des services. 

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la Plateforme traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en Suisse, sur des serveurs que nous louons à notre hébergeur Tizoo Sàrl dans le centre de données VTX SA.